A moins que les procédures aient changé, tu vas devoir te présenter en cours pour avoir gain de cause. Ta lettre ne va pas suffire, puisque ça prend la décision du juge. Le juge va voir tes preuve juste a ta convocation. Un coup rendu là-bas, tu as intérêt à connaître la jurisprudence pcq eux ne niaiseries pas et tu risques des frais supplémentaire. Même en plaidant coupable le jour même.
Si c'était moi je ferai une recherche pour savoir si je perd mon temps. Dans un cas comme celui-çi, t'a pas vraiment de place à interprétation.
Ticket de parking - Question
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- Kolia
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Re: Ticket de parking - Question
Kolia
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Re: Ticket de parking - Question
Ben jsais que des fois dans des cas trop evidents t'as pas besoin. j'imagine qu'en voyant ta preuve, le procureur fais juste fuck off... MAis c'est ca dans le cas present jsais pas si ca va etre assez...
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Re: Ticket de parking - Question
Pas besoin d'un juge pour les tickets de parking...Kolia a écrit :A moins que les procédures aient changé, tu vas devoir te présenter en cours pour avoir gain de cause. Ta lettre ne va pas suffire, puisque ça prend la décision du juge. Le juge va voir tes preuve juste a ta convocation. Un coup rendu là-bas, tu as intérêt à connaître la jurisprudence pcq eux ne niaiseries pas et tu risques des frais supplémentaire. Même en plaidant coupable le jour même.
Si c'était moi je ferai une recherche pour savoir si je perd mon temps. Dans un cas comme celui-çi, t'a pas vraiment de place à interprétation.
A l'endos du ticket , tu as quelques lignes pour expliquer ton cas. Donc tu plaide non-coupable et tu remplie ces lignes pour t'expliquer, tu joins les photos et la ville va surement abandonner les charges sans aller en cours...
Ca m'est arrivé quelques fois à Mtl et j'ai jamais eu de problèmes!
C'est assez évident que le véhicule ne bloque pas l'acces au trottoir...
Bonne chance quand même!
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Ticket de parking - Question
Conseil qu'un avocat m'a donné;
N'écris rien à l'endos de la contravention. Rien, jamais.
Si tu contestes, tu coche la case pour ça pis c'est tout. Tout ce que tu écris devient une déposition et la couronne peut s'en servir pour essayer de te discréditer, essayer de te faire te contredire.
Quand tu as ta date d'audience, tu appelles au palais de justice et tu demandes c'est qui ton procureur. Explique lui tes preuves. Si c'est évident que tu as raison, ils vont te disculper avant même l'audience. Je parle par expérience, un flic baveux m'avait collé un ticket parce que je n'avais pas mes pneus d'hiver...en un magnifique 20 mars!
N'écris rien à l'endos de la contravention. Rien, jamais.
Si tu contestes, tu coche la case pour ça pis c'est tout. Tout ce que tu écris devient une déposition et la couronne peut s'en servir pour essayer de te discréditer, essayer de te faire te contredire.
Quand tu as ta date d'audience, tu appelles au palais de justice et tu demandes c'est qui ton procureur. Explique lui tes preuves. Si c'est évident que tu as raison, ils vont te disculper avant même l'audience. Je parle par expérience, un flic baveux m'avait collé un ticket parce que je n'avais pas mes pneus d'hiver...en un magnifique 20 mars!
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Re: Ticket de parking - Question
Ça me semble beaucoup de trouble pour un simple ticket de stationnement. Oui c'est injuste mais au final le contester risque de t'apporter bien plus de stress qu'autre chose. Et dans le cas où on rejèterai ta demande tu serais encore plus frustré.
J'ai contesté un ticket de vitesse (très grand excès de vitesse) et j'ai hate que ce soit terminé car cela aura prit presque un an avant d'aller en cours.
J'ai contesté un ticket de vitesse (très grand excès de vitesse) et j'ai hate que ce soit terminé car cela aura prit presque un an avant d'aller en cours.
Benjamin
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Re: Ticket de parking - Question
Pas la meme chose moi c'est un ticket de 56$. Je stresserai pas avec ca. j'ai juste pas le gout de payer un ticket que j'ai pas mérité!Wawawum a écrit :Ça me semble beaucoup de trouble pour un simple ticket de stationnement. Oui c'est injuste mais au final le contester risque de t'apporter bien plus de stress qu'autre chose. Et dans le cas où on rejèterai ta demande tu serais encore plus frustré.
J'ai contesté un ticket de vitesse (très grand excès de vitesse) et j'ai hate que ce soit terminé car cela aura prit presque un an avant d'aller en cours.
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