Montreal Subaru Club

Pour célébrer les 10 ans de mon accident de moto (6 septembre 2004), j'ai la merveilleuse chance de présenter une contestation au TAQ plutôt que d'enfin clore mon dossier... Je ne peux pas résumer mon histoire, j'en aurais pour une semaine à tout écrire, mais en bref, je veux faire modifier une décision relative à la classe de gravité accordée à une séquelle.

Il est écrit sur le site du TAQ qu'on a droit à un avocat... J'ai eu une très mauvaise expérience par le passé avec un avocat, donc je n'ai pas envie de revivre ça. En plus, ça coûte cher. J'ai l'impression que je suis capable de me représenter toute seule, car le problème se joue sur l'interprétation des mots. Ils n'ont pas choisi la bonne personne pour ça, parce que ma job, c'est de jouer avec les mots et de les interpréter justement (traduction, dans le domaine médical en plus...). Comme j'ai souvent contesté des décisions de la SAAQ (toutes gagnées, sauf la dernière qui m'amène au Tribunal), je suis rendue habituée à monter un dossier et à rassembler les documents et les preuves à l'appui.

Bref, est-ce que quelqu'un ici s'est déjà présenté au TAQ par rapport à un dossier de la SAAQ ou la CSST? Avec ou sans avocat? Dans mon cas, je me demande ce que l'avocat pourrait m'apporter de plus...

Le droit admin est plus compliqué que l'on pense. Plusieurs distinctions à faire au niveau des demandes de reconsideration et revision des décisions en fonction des erreurs commises par le juge, il faut comprendre les motifs à invoqués etc et un avocat qualifié peut définitivement aider à ce niveau si tu n'es pas content avec la décision qui pourrait être rendue!

Sinon, je crois pas que seulement "jouer sur les mots" te permet de gagner.. Evidement, l'avocat te permet de remplir ton fardeau de preuve adéquatement en cour, ce qui nécessite une bonne connaissane des textes de loi applicables à ta situation pour faire la preuve nécessaire!

Finalement, je suis allée poser mes questions à la clinique juridique de l'UdeM. J'ai décidé de me représenter toute seule. Les étudiantes qui ont travaillé sur ma question ont trouvé un cas de jurisprudence qui représente exactement mon cas : une dame s'est fait accorder une classe de gravité inférieure quand elle était clairement dans une classe 5 pour la sensibilité cutanée du membre supérieur; elle s'est présentée au TAQ pour contester et a gagné. http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decisi ... 25C&page=1

Voici le résumé de mon cas; tu vas comprendre pourquoi je dis "jouer sur les mots".

On ne veut pas m'accorder l'une des deux classes de gravité que j'ai contestées, non pas parce que je n'ai pas raison, mais bien à cause d'une interprétation floue des définitions données aux classes de gravité. Je comprends le point de vue du réviseur, son explication tient la route, mais selon la lecture que je fais des descriptions, je considère qu’il a tort. De son aveu, ces classes sont mal rédigées et peuvent être interprétées différemment.

Vous, comment interprétez-vous les phrases suivantes?
- Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 25 à 50% de la superficie totale de la MAIN

Par rapport à

- Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à plus de 50% de la FACE PALMAIRE de la main

Mon interprétation : la face palmaire de la main est synonyme de position "de face" par rapport à la position "de dos" (palmaire et dorsale, antérieure et postérieure). Mes problèmes de sensibilité ne touchent QUE la face palmaire de la main, à savoir le pouce, l'index, le majeur et la moitié de la paume, ce qui équivaut à plus de 50% de la FACE PALMAIRE. Le tout est confirmé dans le rapport d'expertise qu'a demandé la SAAQ.

L'interprétation du réviseur : mon atteinte équivaut à 25 à 50% de la superficie totale de la MAIN.

Il n'a pas tort. Mais s'il existe une classe distincte pour la FACE PALMAIRE, c'est qu'il y a une raison pour ça. Un problème de sensibilité touchant la paume est bien plus problématique que s'il touche le dos de la main.

J'ai consulté mes livres d'anatomie, des livres de référence ainsi que des dictionnaires médicaux, en plus de chercher des images de source fiable sur Google pour "FACE PALMAIRE", et tous les résultats me donnent raison sur ma définition de "face palmaire".

Voici deux images : la première est le tableau décrivant les classes de gravité de la SAAQ. Selon le réviseur, c'est une gravité 3; selon moi, une gravité 5. La deuxième est la représentation de mon atteinte (photo que j'ai envoyée à l'appui pour ma demande de révision). J'ai également un problème à l'avant-bras, mais on n'a même pas besoin d'en tenir compte dans mon cas.





Le nerf médian innerve très exactement le pouce, l'index, le majeur et la moitié de la paume. Dans un EMG que j'ai passé (un test qui consiste à envoyer des chocs électriques pour mesurer la vitesse de conduction des nerfs et où tu te fais planter des aiguilles directement dans les muscles pour "écouter" la conduction dans ceux-ci [sarcasme on] super agréable, j'en ai passé 6 dans ma vie [sarcasme off]), il est écrit noir sur blanc : "Transpalmar studies were conducted in the left hand and demonstrate a significant increase in MEDIAN nerve latency compared to the ulnar nerve." Traduction : le courant circule significativement plus lentement dans mon nerf médian. De plus, dans la conclusion, c'est écrit : "Nerve conduction studies demonstrate only a very mild neuropathy at the left wrist." Une neuropathie, c'est un problème aux nerfs... Et même si c'est "very mild", il y a en une quand même! J'ai une sensation permanente de fourmillements, et un engourdissement complet quand j'ai le bras en élévation, comme quand je me lave les cheveux ou que je me coiffe et quand je conduis, entre autres...

Intéressant!

La meilleure des chances dans ta contestation!